J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : JUSA0000111A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2000, il est mis fin aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel), administrateur civil hors classe.