J.O. Numéro 303 du 30 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21487

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Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120787A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :
Le retrait de M. Gautier (Patrice, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice Gautier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Civray (Vienne), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Gautier (Patrice, François), la société civile professionnelle Patrice Gautier, notaire associé, est dissoute ;
Mme Poirier (Annie, Bernadette, Chantal), épouse Aroul, est nommée notaire à la résidence de Civray (Vienne), en remplacement de la société civile professionnelle Patrice Gautier, notaire associé, dissoute.