Arrêté du 29 décembre 1999 fixant le contingent des emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2000 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils

J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 1999 fixant le contingent des emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2000 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils

NOR : JUSA9900322A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 29 décembre 1999, le nombre d'emplois offerts au Conseil d'Etat, au titre de l'année 2000, aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils est fixé comme suit :
- officiers : 1 emploi d'attaché d'administration centrale de classe normale ;
- sous-officiers : 1 emploi de secrétaire administratif d'administration centrale de classe normale.