J.O. 295 du 19 décembre 2002
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Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220678A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2002 :
M. Andriot (Jean-Philippe, Fernand, Séverin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien et Guy Michel Sizaret, notaires associés, titulaire d'un office à la résidence de Laval (Mayenne) ;
Le retrait de M. Sizaret (Guy, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien et Guy Michel Sizaret, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien et Guy Michel Sizaret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Delelis-Fanien et Jean-Philippe Andriot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».