J.O. Numéro 20 du 25 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020041A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2000, Mme Painset (Nadia, Elisabeth, Marie-Louise), épouse Dadoune, est nommée huissier de justice à la résidence de Rosières-en-Santerre (Somme), en remplacement de Mme Glorieux (Fabienne, Bernadette, Angèle), démissionnaire.