Arrêté du 1er avril 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 84 du 9 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06283
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Arrêté du 1er avril 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300102A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2003, à compter du 1er septembre 2003, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :

M. Alfonsi (Jean-François), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;

M. Artus (Didier), premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes ;

M. Bachini (Bruno), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris ;

Mme Balzamo (Evelyne), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;

Mme Besson-Ledey (Laurence), conseiller au tribunal administratif de Lyon, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon ;

Mme Buffet (Catherine), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est mutée à la cour administrative d'appel de Nantes ;

Mme Deletang-Bap (Agnès), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon ;

M. Firmin (Jean-Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;

Mme Fischer-Hirtz (Catherine), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est mutée à la cour administrative d'appel de Nancy ;

M. Francoz (Patrick), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;

Mme Guichaoua (Marie), premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, est mutée à la cour administrative d'appel de Nancy ;

Mme Hardy (Marianne), conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;

Mme Le Gars (Anne-Catherine), conseiller au tribunal administratif de Nice, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;

M. Le Gars (Julien), premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;

Mlle Lecourbe (Anne), premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris ;

Mme Marginean-Faure (Dominique), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon ;

M. Martinez (José), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy ;

Mme Massé-Degois (Christine), conseiller au tribunal administratif de Dijon, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille ;

Mlle Pellissier (Sylvie), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris ;

M. Trouilly (Pascal), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris ;

M. Vié (Jean-Marc), conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.