J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05192

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Arrêtés du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220152A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
M. Sandevoir (Olivier, Bernard, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Hastings et Jeanine Dussauge, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) ;
Le retrait de M. Hastings (Patrick, René, Paul, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Hastings et Jeanine Dussauge, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Hastings et Jeanine Dussauge, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jeanine Dussauge, Olivier Sandevoir, huissiers de justice associés ».