J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21030

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Arrêtés du 18 décembre 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120774A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001 :
Le retrait de Mlle Warin (Monique, Renée), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Monique Warin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sancerre (Cher), est accepté ;
Par suite du retrait de Mlle Warin (Monique, Renée), la société civile professionnelle Monique Warin, huissier de justice associé, est dissoute ;
Mlle Warin (Monique, Renée) est nommée huissière de justice à la résidence de Sancerre (Cher), en remplacement de la société civile professionnelle Monique Warin, huissier de justice associé, dissoute.