Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 214 du 16 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310493A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003 :

Il est, à compter du 12 septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Baron (Marie-Claude), épouse Beysson, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rambouillet ;

Mme Thepot (Maryline), épouse Bleuse, greffière du premier grade, est, à compter du 12 septembre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Rambouillet ;

Il est, à compter du 31 août 2003, mis fin aux fonctions de Mme Carraut (Ghislaine), épouse Schlicklin, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet.