J.O. Numéro 269 du 21 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18485

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Arrêtés du 29 septembre 2000 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agréments des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000344A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 2000, dans le ressort du tribunal administratif de Paris, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire :
Mme Annie-France Cartal, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, en remplacement de M. Bernard Jean-Antoine ;
Présidents suppléants :
Mme Françoise Barnaba, premier conseiller au tribunal administratif de Paris ;
Mme Cécile Isidoro, conseiller au tribunal administratif de Paris.