J.O. 233 du 5 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16506

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Arrêté du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200368A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 25 septembre 2002, M. Perret (Jean-Marie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en position de service détaché en qualité de professeur des universités auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2002.