J.O. Numéro 264 du 14 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18107

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Arrêtés du 30 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0110478A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2001, Mme Bugarel (Jeanine), épouse Tuvignon, greffière du premier grade, est, à compter du 5 novembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gaillac, en remplacement de Mme Dejean (Martine), épouse Anselme.