J.O. Numéro 101 du 29 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06488

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Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020240A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000 :
M. Rougier (Lorenzo, André, Robert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Vermont, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Vermont, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Philippe Vermont et Lorenzo Rougier, huissiers de justice associés ».