J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17605

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Arrêté du 17 novembre 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920718A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1999, Mme Boursault (Françoise, Paule, Eugénie), épouse Vitali, est nommée notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Bernard Dervieux, Thierry Louis et Michel Vitali, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sallèles-d'Aude (Aude).