J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11016
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Arrêté du 31 mai 2000 portant attributions de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF0050074A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000, M. Mari (Marc), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire du Val-de-Marne.