Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Desbrueres (Ghislaine), épouse Jonville, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur.
Mme Piles (Martine), épouse Pontie, agente administrative de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lavaur, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.