Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001, il est, à compter du 5 mars 2001, mis fin aux fonctions de M. Vitali (Jean, Toussaint), agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Bastia.