J.O. Numéro 196 du 25 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13677

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Arrêté du 14 août 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110335A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2001 :
Il est, à compter du 27 août 2001, mis fin aux fonctions de Mlle Pellissier (Véronique), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap ;
Mme Zana (Jeanine), épouse Cimamonti, adjointe administrative, est, à compter du 27 août 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gap.