J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020376A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2000 :
Mlle Gaulin (Véronique, Jacqueline, Armance) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel Fontbonne, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Fontbonne, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Michel Fontbonne et Véronique Gaulin, huissiers de justice associés ».