J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120725A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001 :
Il est mis fin à compter du 1er août 2000 aux fonctions de Mlle Dugain (Chantal, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Patrick Moutien, notaire associé, à la résidence du Tampon (Réunion) ;
Mlle Dugain (Chantal, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain Beaudemoulin, Jean-Jacques Basti et Kate Ho Kin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Louis (Réunion) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Beaudemoulin, Jean-Jacques Basti et Kate Ho Kin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Beaudemoulin, Jean-Jacques Basti, Kate Ho Kin et Chantal Dugain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».