J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03017

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Arrêtés du 16 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020106A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2000 :
Mme Raige-Verger (Catherine, Viviane, Marcelle), épouse Mechadier, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Andrée Lefevre, Bernard Martin et Véronique Lenchantin de Gubernatis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;
Le retrait de Mme Poujol (Véronique), épouse Lenchantin de Gubernatis, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Andrée Lefevre, Bernard Martin et Véronique Lenchantin de Gubernatis, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Andrée Lefevre, Bernard Martin et Véronique Lenchantin de Gubernatis, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Andrée Lefevre, Bernard Martin et Catherine Mechadier, huissiers de justice associés ».