J.O. 248 du 23 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17554
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Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220560A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002 :
M. Seilhan (Philippe, Pierre, Georges) et M. Sillon (Christophe) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Henri Yvan, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Trinité (Martinique) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Yvan, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Mes Henri Yvan, Philippe Seilhan, Christophe Sillon, huissiers de justice associés ».