J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 10865
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Arrêté du 27 juin 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0120367A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001, M. Beliard (Pierre, Marie, Robert) est nommé notaire à la résidence de Saint-Martin-de-Connée (Mayenne), en remplacement de M. Henry (Michel, Joseph, Maurice), démissionnaire.