J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09674
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 22 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920401A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1999 :
Mme Taddei (Cécile, Odette), épouse Tauzin, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guy Ropert et Joël Boissière, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pleyben (Finistère) ;
La raison sociale de la société Guy Ropert et Joël Boissière, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Ropert, Joël Boissière et Cécile Taddei-Tauzin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».