J.O. Numéro 160 du 11 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11865

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Arrêtés du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220363A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, M. Blanc (Paul, Joseph, François) est nommé notaire à la résidence de La Chambre (Savoie), en remplacement de M. Renoud (Denis, Louis, Marie), démissionnaire.