J.O. Numéro 160 du 11 Juillet 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11865
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220363A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, M. Blanc (Paul, Joseph, François) est nommé notaire à la résidence de La Chambre (Savoie), en remplacement de M. Renoud (Denis, Louis, Marie), démissionnaire.