J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 septembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010373A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2000 :
Mme Michel (Jeannine), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Digne, en remplacement de Mme Chillet.
Mme Quiot (Mireille), épouse Gard, agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Digne.