J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09674
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Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920405A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1999, M. Guerrier (Luc, Placide, Elie, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Formerie (Oise), en remplacement de Mme Raige-Verger (Catherine, Viviane, Marcelle), épouse Mechadier.