J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09674

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC9920405A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1999, M. Guerrier (Luc, Placide, Elie, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Formerie (Oise), en remplacement de Mme Raige-Verger (Catherine, Viviane, Marcelle), épouse Mechadier.