Arrêtés du 3 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05582
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Arrêtés du 3 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020207A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2000 :
M. Pirault (Jean-François, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Le Bihan, René Rimasson et Jean-Paul Grosse, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de M. Rimasson (René, Eugène, Paul), notaire associé, membre de la société Daniel Le Bihan, René Rimasson et Jean-Paul Grosse, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Daniel Le Bihan, René Rimasson et Jean-Paul Grosse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Le Bihan, Jean-Paul Grosse et Jean-François Pirault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».