J.O. 227 du 28 septembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16014
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF0250107A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2002, Mme Anger (Caroline), adjointe administrative auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Lot-et-Garonne, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. de Lavergne (François).