J.O. 255 du 4 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18770

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Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320683A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :

M. Pourquié (Antoine) et M. Friedrich (Marc) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain Tortel, Yves Guluche et Guy Kermin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Tortel, Yves Guluche et Guy Kermin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Tortel, Yves Guluche, Guy Kermin, Antoine Pourquié et Marc Friedrich, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».