J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12678

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Arrêtés du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)


NOR : JUSE0240104A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2002, M. Toulouze (Jean-Charles) est nommé directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Lille pour une période de trois ans à compter du 6 mai 2002.