J.O. 254 du 1 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18688

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Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320702A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2003 :

M. Ruiz (Sébastien, Théodore, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Borrel et Jean-Guy Ambrosino, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mèze (Hérault) ;

Le retrait de M. Borrel (Jean-Etienne), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Borrel et Jean-Guy Ambrosino, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Borrel et Jean-Guy Ambrosino, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Guy Ambrosino et Sébastien Ruiz, huissiers de justice associés ».