J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020581A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2000, M. Ribeyre (Thierry, Frédéric) est nommé notaire à la résidence du Cheylard (Ardèche), en remplacement de Mme Sage (Elisabeth, Marie, Geneviève), épouse Capraro, démissionnaire.