J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020581A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2000, M. Ribeyre (Thierry, Frédéric) est nommé notaire à la résidence du Cheylard (Ardèche), en remplacement de Mme Sage (Elisabeth, Marie, Geneviève), épouse Capraro, démissionnaire.