J.O. Numéro 228 du 1er Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15549

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 28 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020566A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2000 :
Les retraits de M. Francoul (André, Louis) et de M. Benchetrit (Bernard, Isaac, Joseph), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle André Francoul, Alain Graton et Bernard Benchetrit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), sont acceptés ;
Par suite des retraits de M. Francoul (André, Louis) et de M. Benchetrit (Bernard, Isaac, Joseph) et du décès de M. Graton (Alain, Pierre), la société civile professionnelle André Francoul, Alain Graton et Bernard Benchetrit, huissiers de justice associés, est dissoute ;
La société civile professionnelle Jean-Pierre Herbette, Eric Kechichian, Pascale Herbette-Lerick, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle André Francoul, Alain Graton et Bernard Benchetrit, huissiers de justice associés, dissoute ;
M. Herbette (Jean-Pierre, Robert, Marie), M. Kechichian (Eric, Claude, Richard) et Mme Lerick (Pascale, Danielle, Simone, Christiane), épouse Herbette, sont nommés huissiers de justice associés.