J.O. Numéro 289 du 13 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2001 :
La démission de M. Ribeyre (Thierry, Frédéric), notaire à la résidence du Cheylard (Ardèche), est acceptée ;
M. Ribeyre (Thierry, Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Borne et Christophe Benefice, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Borne et Christophe Benefice, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Borne, Christophe Benefice et Thierry Ribeyre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
L'office de notaire à la résidence du Cheylard (Ardèche) dont était titulaire M. Ribeyre (Thierry, Frédéric) est supprimé ;
La société civile professionnelle Eric Borne, Christophe Benefice et Thierry Ribeyre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
L'office de notaire à la résidence de Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche) dont est titulaire la société civile professionnelle Eric Borne, Christophe Benefice et Thierry Ribeyre, notaires associés, est transféré à la résidence du Cheylard (Ardèche).