J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120257A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001 :
M. de Forcade la Roquette (Yves, Marie, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Dailly et François Ceccaldi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;
Le retrait de Mme Dailly (Catherine, Jeanne, Marianne, Janine), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Dailly et François Ceccaldi, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Catherine Dailly et François Ceccaldi, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François Ceccaldi et Yves de Forcade, huissiers de justice associés ».