J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11147

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020456A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2000, Mme Demaretz (Marielle, Francine, Denise), épouse Saussier, est nommée notaire à la résidence du Blanc (Indre), en remplacement de M. Benaise (Gérard, Emile), démissionnaire.