J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320027A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2003, M. Baud (Olivier, Luc, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul Séguret, notaire associé à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie).