J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07218

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Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020281A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000 :
Le retrait de M. Segeron (Pierre, Michel), commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Segeron, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Saumur (Maine-et-Loire), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Segeron (Pierre, Michel), la société civile professionnelle Pierre Segeron, commissaire-priseur associé, est dissoute ;
M. Le Tourneux de la Perraudiere (Xavier, Marie) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Saumur (Maine-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre Segeron, commissaire-priseur associé, dissoute.