J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSCO120274A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001 :
Mlle Daude (Corinne, Carole) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François-Didier Imbault, André Dumont et François Laval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François-Didier Imbault, André Dumont et François Laval, notaires associés, est ainsi modifiée : « François-Didier Imbault, André Dumont, François Laval et Corinne Daude, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».