J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19752

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120738A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2001, M. Giraud (Bertrand, Maurice, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Volland et Evelyne Lauck, notaires associés, à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).