Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au recrutement sans concours d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

J.O. 291 du 14 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20665
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Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au recrutement sans concours d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

NOR : JUSG0260066A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme et l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 6 décembre 2002, le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur pour le recrutement sans concours prévu au titre II du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002 est fixé comme suit :

Ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur : 6 postes.