J.O. 67 du 20 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04981
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Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320136A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2003 :
M. Blondé (Ignace, Gilles, Louis, Joseph) et M. Courdent (Bernard, Dominique, Joseph) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Stéphane Blondé, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Hazebrouck (Nord) ;
Le retrait de M. Blondé (Stéphane, Joseph, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Blondé, notaire associé, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Blondé, notaire associé, est ainsi modifiée : « Ignace Blondé et Bernard Courdent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».