J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2001 :
Il est, à compter du 18 juin 2001, mis fin aux fonctions de Mme Magere (Andrée), épouse Bazeck, agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angoulême.
Mme Poulain (Béatrice), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 18 juin 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angoulême.