J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09849

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Arrêté du 11 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110243A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2001 :
Il est, à compter du 18 juin 2001, mis fin aux fonctions de Mme Magere (Andrée), épouse Bazeck, agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angoulême.
Mme Poulain (Béatrice), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 18 juin 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angoulême.