J.O. 264 du 15 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19452
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
NOR : JUSF0350110A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2003, M. Patrick Beaudoin est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aisne, à Laon, à compter du 29 septembre 2003.