Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 297 du 21 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21369
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Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210632A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002 :

Il est, à compter du 25 novembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme David (Claudie), veuve Detolsan, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Castres ;

Mme Auguy (Anne-Marie), épouse Vilotte, adjointe administrative, est, à compter du 25 novembre 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Castres ;

Il est, à compter du 25 novembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Zaragoza (Lucie), épouse Deglave, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres.