J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00758

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Arrêtés du 10 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)


NOR : JUSA0100245A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2002, M. Douvreleur (Olivier), magistrat, sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau, est nommé chef de service à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.