J.O. 156 du 8 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300209A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2003 :

A compter du 1er septembre 2003, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :

M. Arrighi (Paul-Bernard), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est muté au tribunal administratif de Toulouse ;

M. Bayle (Jean-Michel), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;

M. Bichet (Michel), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ;

M. Bonhomme (Thierry), conseiller au tribunal administratif de Melun, est muté au tribunal administratif de Nancy ;

M. Buchin (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris ;

Mlle Canihac (Anne-Sophie), conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est mutée au tribunal administratif de Bordeaux :

M. Cléret (Patrick), conseiller au tribunal administratif de Rennes, est muté au tribunal administratif de Caen ;

Mme Eliot (Agnès), conseiller au tribunal administratif de Lille, est mutée à la cour administrative d'appel de Douai ;

Mme Hnatkiw (Claudine), conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée au tribunal administratif de Paris ;

M. Jaosidy (Jean-Luc), conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif d'Orléans ;

Mme Notarianni (Laurence), conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est mutée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

M. Peano (Didier), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;

Mme Peneau (Valérie), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est mutée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

M. Pourny (François), conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon ;

M. Prunet (Pierre), conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté au tribunal administratif de Montpellier ;

M. Quesnot (Claude), premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est muté au tribunal administratif de Paris ;

Mlle Saint-Germain (Sabine), premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est mutée au tribunal administratif de Paris ;

Mme Steinmetz-Schies (Marie-Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, est mutée à la cour administrative d'appel de Nancy ;

Mme Tastet-Susbielle (Françoise), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est mutée au tribunal administratif de Paris ;

M. Truilhé (Jean-Christophe), conseiller au tribunal administratif de Versailles, est muté au tribunal administratif de Toulouse ;

M. Wallerich (Marc), conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy.

A compter du 1er janvier 2004, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :

M. Camenen (Gildas), conseiller au tribunal administratif de Bastia, est muté au tribunal administratif de Nantes ;

Mme Dioux (Lydie), conseiller au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

M. Ferrari (Dominique), conseiller au tribunal administratif de Bastia, est muté au tribunal administratif de Bordeaux ;

M. Fournalès (Renaud), conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Mlle Lecroq (Karine), conseiller au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif de Rouen ;

M. Mantz (Pascal), conseiller au tribunal administratif de Nice, est muté au tribunal administratif de Melun ;

M. Rosay (Fabrice), conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Nantes ;

Mme Tissot (Sophie), conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est mutée au tribunal administratif de Besançon ;

M. Tronel (Nicolas), conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est muté au tribunal administratif de Rennes ;

M. Watrin (Emmanuel), premier conseiller au tribunal administratif de Pau, est muté au tribunal administratif de Bordeaux.