J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2000 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (1re liste)


NOR : JUSF0050073A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2000, est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseur titulaire :
M. Talbi (Nordine).