J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110019A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2001, Mme Teffe (Anne), épouse Degryse, greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 21 novembre 2000, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rouen, en remplacement de Mme Pousse (Gabrielle).